Le SAGE et les documents d'urbanisme
Le code de l’urbanisme stipule que les documents d’urbanisme (SCOT, PLU…) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les objectifs définis par le SAGE dans un délai de trois ans. La notion de compatibilité, différente de celle de conformité, n’est pas précisément définie par la loi. S’interroger sur la compatibilité d’un document d’urbanisme avec le SAGE revient à considérer si les modalités d’approvisionnement en eau du territoire concerné, dans sa configuration actuelle et suivant le développement envisagé, sont compatibles avec les objectifs du SAGE.
En bref
La compatibilité signifie qu'il ne doit pas y avoir de contradiction majeure entre les dispositions des docuements d'urbanisme et les objectifs de qualité, de quantité et de protection de la ressource en eau définis par le SAGE.
Le SAGE fixant un objectif de réduction des prélèvements dans certaines nappes utilisées pour l’alimentation en eau potable, la question principale question à se poser est : « Quelle sera la pression que feront peser les modalités pratiques d’alimentation en eau potable du territoire concerné par le document d’urbanisme, sur les nappes du SAGE ? »
La compatibilité du document d’urbanisme avec le SAGE implique que les services de l’eau mettent en œuvre des programmes adaptés aux objectifs du SAGE.
À noter
Par l'intermédiaire de son secrétariat technique, la CLE demande à être systématiquement :
- associée aux procédures d'élaboration ou de révision des SCOT,
- informée du lancement des procédures d'élaboration ou de révision des PLU.
Pour plus d’informations, téléchargez le vademecum SCOT/SAGE